Depuis 1992, la Cour de Cassation en Assemblée plénière a décidé que :
« lorsqu’à la suite d’un traitement médico-chirurgical subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome de transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe de respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l’apparence ».
En France, il faut faire une demande au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Cette procédure est longue et nécessite une expertise judiciaire par une équipe médicale pluridisciplinaire. Elle peut s’avérer onéreuse pour les patients ne pouvant bénéficier de l’aide juridique.
Une fois l’accord du tribunal décroché, l’identité sexuelle et le prénom peuvent alors être modifiés sur les registres d’état civil et tous les papiers officiels.
Au terme de ce parcours, le transsexuel opéré ayant obtenu le changement de son état civil peut exercer tous les droits attachés à son nouveau sexe.
Enfin, concernant la possibilité de se marier ou d’adopter, elle est réservée à certains pays plus ouverts que d’autres. Il faut attendre une évolution de la jurisprudence dans ces domaines.
C’est pourquoi, constatant qu’en France notamment, il n’y avait pas de structure s’interrogeant sur la question de l’identité du genre, est née une association en 1995 du nom de « CARITIG ». Cette organisation a été créé pour répondre à la nécessité de faire connaître la diversité de l’identité du genre et pour soutenir toutes les personnes concernées ainsi que leur famille. Aujourd’hui, elle les conseille sur les démarches à entreprendre, tant au plan médical que juridique. C’est également une source d’informations auprès des professionnels, elle cherche à responsabiliser les individus.
